Les contributions au portail Dunkerque Sorties doivent respecter les textes légaux et propres au site. Les informations de connexion des contributeurs ne sont pas rendues publiques. Chaque utilisateur du service est responsable de tout ce qu'il publie dans cet espace agenda.
L'objectif de l'espace agenda étant de faire circuler l'information sur les manifestations et événements qui fondent la richesse de la vie sociale de notre territoire, vous vous engagez à respecter les textes, lois et règlements en vigueur, ce qui implique notamment que vos annonces soient dénuées de :
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propos à caractère raciste, xénophobe, homophobe, négationniste ou pédopornographique;
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propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
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propos portant atteinte à la dignité humaine;
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provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
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provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
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violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
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contenu à des fins publicitaires;
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propagande et prosélytisme;
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invectives et harcèlement.
Vous déclarez et pouvez démontrer que vous disposez de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation de tout contenu de chacune de vos contributions afin de ne pas contrevenir aux droits des tiers, notamment le droit d'auteur applicable aux photographies, images, textes, ainsi que le droit à l'image.
Si une personne qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses œuvres, retire cette autorisation, vous devrez prendre toutes mesures pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.
Vous acceptez que vos annonces soient publiées sur le portail Dunkerque Sorties à titre gracieux et ne donnent droit à aucune rémunération. Vous concédez les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes : reproduction de votre contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public, accompagnée ou non d'autres contributions, sur tous les supports ou vecteurs utilisés par Dunkerque Sorties. Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
En vue d’afficher la richesse événementielle de notre destination touristique, il en est de même pour l’Office de Tourisme et des Congrès Communautaire « Spirit of Dunkerque », vous concédez les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes : reproduction de votre contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public, accompagnée ou non d'autres contributions, sur tous les supports ou vecteurs utilisés pour valoriser la destination (portail www.dunkerque-tourime.fr, réseaux sociaux, supports papier, …). Ne donnant droit à aucune rémunération, cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site Dunkerque Sorties.
A cette fin, les événements intégrés dans Dunkerque Sorties doivent avoir une dimension communautaire, c’est-à-dire destinés à l’ensemble des habitants de l’agglomération dunkerquoise, ainsi qu’aux excursionnistes et touristes de passage sur notre territoire. Par conséquent, les événements suivants ne peuvent être acceptés : Réunions publiques d’une Municipalité ; Animations de Maisons de quartier destinées à un public restreint ; Evénements sportifs réservés à des licenciés ; Activités d’associations réservées aux adhérents ; …
Dunkerque Sorties pourra vous demander tous justificatifs de vos droits et suspendre la publication d'une annonce dans l'attente de votre réponse.
Dunkerque Sorties pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la charte éditoriale et des conditions générales d'utilisation du site.
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La création d’un compte Contributeur et l’intégration d’événements à l’agenda unique d’agglomération « Dunkerque Sorties » valent acceptation de cette présente charte d’utilisation.
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